Les mots utiles. Le généalogiste successoral recherche des personnes susceptibles d'hériter. Un contrat de révélation prévoit les conditions dans lesquelles il révèle vos droits et sa rémunération. Ce contrat n'est pas une formalité administrative à signer sans discussion.
1. Vérifiez l'identité de l'expéditeur par un autre chemin
Relevez le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro d'identification et les coordonnées du signataire. Faites une recherche indépendante dans les annuaires et registres officiels disponibles. Ne vous limitez pas au lien ou au numéro fourni dans le message.
Comparez les coordonnées trouvées et celles de la lettre. Si vous rappelez, utilisez un numéro vérifié séparément. Demandez le nom de votre interlocuteur, sa fonction et une confirmation écrite des informations utiles.
Une entreprise réelle peut aussi voir son identité usurpée. L'existence d'un site ou d'un numéro d'entreprise ne suffit donc pas à prouver que la personne qui vous contacte agit pour elle. Prenez le temps de faire confirmer le courrier lui-même.
2. Demandez les éléments permettant de comprendre la mission
Demandez dans quel cadre la recherche est menée et quelle étude notariale intervient, lorsque cette information peut être communiquée. Le généalogiste peut ne pas révéler immédiatement tous les éléments qu'il propose de vous apporter ; cette limite ne doit pas vous empêcher de demander une explication du contrat.
Si une étude est indiquée, retrouvez ses coordonnées par le site officiel des Notaires de France, puis contactez-la par ce chemin. Expliquez le courrier reçu et demandez ce qu'elle peut confirmer.
Gardez un dossier avec la lettre, les messages et les dates d'appel. Évitez de transmettre d'emblée une collection de documents personnels. Demandez pourquoi chaque pièce est nécessaire, à qui elle sera adressée et comment elle sera utilisée.
3. Lisez la rémunération comme une proposition négociable
La rémunération du généalogiste est fixée contractuellement : il n'existe pas un pourcentage légal unique à accepter pour toutes les recherches. Une réponse officielle du ministère de la Justice rappelle la liberté contractuelle et les possibilités de contrôle des honoraires excessifs. Réponse à la question parlementaire n° 3941.
Demandez une simulation écrite. Quel taux s'applique ? Sur quelle base ? Les dettes sont-elles déduites ? Le chiffre inclut-il la TVA ? Quels frais s'ajoutent ? À quel moment la rémunération devient-elle due ?
Ne comparez pas seulement deux pourcentages. Un taux apparemment plus faible peut porter sur une base différente ou s'accompagner d'autres frais. L'exemple chiffré doit montrer ce que vous recevrez dans l'hypothèse présentée et ce qui reste incertain.
4. Examinez les autres clauses, pas seulement le prix
Regardez l'étendue de la mission et les autorisations données. Le contrat prévoit-il seulement la révélation de la succession, ou aussi d'autres services ? Contient-il un mandat ? Quelles démarches quelqu'un pourra-t-il faire en votre nom ?
Demandez les conditions de résiliation, de rétractation lorsqu'elles sont applicables et de règlement d'un litige. Les règles de protection du consommateur peuvent intervenir selon le contexte, notamment en cas de démarchage. La qualification doit être vérifiée sur votre contrat. Cadre rappelé par le ministère de la Justice.
Si vous connaissez déjà vos droits dans la succession, signalez-le et faites examiner la situation avant de signer. Ne concluez pas automatiquement que toute rémunération est due, ni qu'aucune demande ne pourrait être fondée. Les circonstances de la recherche et les engagements existants comptent.
5. Traitez les demandes pressantes comme des points à vérifier
Une demande de paiement préalable pour « libérer » un héritage, une pression pour signer dans la journée ou un refus d'expliquer les conditions doivent vous conduire à suspendre l'engagement et à vérifier. Ces signaux justifient un examen ; ils ne permettent pas, à eux seuls, de qualifier juridiquement chaque courrier de fraude.
Vous pouvez répondre que vous avez besoin du contrat complet et d'une simulation avant de décider. Ne signez pas une page isolée en attendant les annexes. Relisez les documents avec une personne de confiance ou un professionnel si les conséquences restent peu claires.
La découverte d'une succession ne signifie pas non plus qu'elle est sans dettes. Demandez ce qui est connu du patrimoine et des charges. Votre éventuelle qualité d'héritier et votre choix d'accepter la succession sont des questions à traiter séparément. Comprendre les options face aux dettes.
Pour une recherche de comptes déjà identifiés dans votre famille, Ciclade, Ficoba et Agira répondent à d'autres besoins. Le Score Transmission gratuit aide à préparer votre propre dossier ; il ne vérifie pas l'authenticité d'un courrier.
Repères vérifiés le 2 octobre 2026. Les conditions contractuelles et les circonstances de la prise de contact doivent être examinées avant toute conclusion sur une rémunération ou une fraude.
Retrouver les sources
Les règles renvoient aux sources citées dans le texte. Pages consultées le 2 octobre 2026.