Succession sans testament : qui hérite ?

« Nous n'avons rien écrit : les enfants se partageront tout. » Cette phrase peut oublier un conjoint marié, une branche familiale ou un enfant décédé avant son parent. Sans testament, la loi désigne les héritiers. Pour savoir à qui elle donne des droits, commencez par la famille réelle et les documents existants, avant de calculer les parts.

Les mots utiles. La dévolution légale désigne la transmission prévue par la loi. Le conjoint survivant est l'époux ou l'épouse encore marié au défunt. Le partenaire de Pacs et le concubin ne sont pas assimilés à ce conjoint pour hériter.

Sans conjoint marié, les enfants et leurs descendants viennent d'abord

En l'absence de conjoint successible, la loi classe les proches par groupes. Le premier comprend les enfants et leurs descendants. Puis viennent les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants ; ensuite les autres ascendants ; enfin les autres parents collatéraux.

Un groupe appelé à hériter écarte les groupes suivants. Les enfants issus d'unions différentes ont les mêmes droits successoraux : l'âge ou le fait d'être l'aîné ne crée pas de priorité. Ces règles figurent aux articles du Code civil sur les ordres d'héritiers.

Cette liste concerne une succession sans conjoint marié. Ne l'utilisez pas comme un tableau universel. Une adoption, une filiation à établir ou un lien familial incertain peut aussi demander une vérification particulière.

Un enfant décédé peut être représenté par ses descendants

La famille à examiner ne se limite pas aux enfants encore vivants. Si un enfant est mort avant son parent, ses propres descendants peuvent prendre sa place dans la succession : c'est la représentation.

Exemple fictif : une personne non mariée laisse un fils vivant et des petits-enfants issus d'une fille déjà décédée. Il faut examiner la branche de la fille ; on ne peut pas conclure que le fils recueille tout simplement parce qu'il est le seul enfant vivant.

Service Public détaille la représentation, qui existe aussi dans certaines situations de renonciation ou d'indignité. Notez les décès et les descendants de chaque branche. Si un héritier renonce, demandez les conséquences avant de redistribuer sa part entre les personnes présentes.

Avec un conjoint marié, la réponse dépend aussi des enfants

Le conjoint marié survivant dispose de droits légaux. Dans la situation générale sans disposition particulière, si tous les enfants sont communs au couple, il peut choisir l'usufruit de toute la succession ou un quart en pleine propriété. S'il existe un enfant non commun, il reçoit un quart en pleine propriété.

L'usufruit permet notamment d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus ; ce n'est pas la même chose que posséder seul l'ensemble des droits. Service Public présente ces situations. Une donation au dernier vivant peut modifier les droits décrits.

Avant d'appliquer une fraction, le notaire doit aussi distinguer ce qui appartenait déjà au survivant de ce qui entre dans la succession. Le régime matrimonial et les titres de propriété comptent. Pour comparer les formes d'union, retrouvez notre article sur mariage, Pacs et concubinage.

Sans enfant, les autres liens familiaux restent à examiner

Une personne sans enfant ne laisse pas nécessairement tout à ses frères et sœurs. Sans conjoint marié, les parents encore vivants et les branches des frères et sœurs peuvent être concernés. Leur présence ou leur absence change la réponse.

Avec un conjoint marié, les droits du survivant dépendent notamment de la présence des père et mère. Des règles particulières peuvent concerner les biens reçus de la famille. La page officielle sur la succession sans testament permet de choisir la situation correspondante. Un arbre familial reste un point de départ, pas un partage prêt à signer.

Préparez la liste familiale et faites établir les droits

Si vous souhaitez préparer vos propres volontés, voyez les règles d'un testament écrit à la main avant de rédiger.

Rassemblez les actes d'état civil, le livret de famille, le contrat de mariage éventuel et les coordonnées des proches concernés. Signalez les donations entre époux et tout document pouvant être un testament. L'absence d'un écrit dans le tiroir familial ne prouve pas qu'aucun testament n'existe.

Pour justifier la qualité d'héritier, une attestation ou un acte de notoriété peut être nécessaire selon la succession. L'acte de notoriété identifie les héritiers et leurs droits ; sa délivrance ne signifie pas, à elle seule, que vous avez accepté la succession. Service Public explique les documents de preuve.

Votre prochaine action : dessinez les branches familiales et notez les documents déjà établis. Demandez au notaire qui serait appelé à hériter si aucune disposition supplémentaire n'était prise.