Assurance-vie avant et après 70 ans : les deux chiffres à comprendre

Vous avez ouvert une assurance-vie à 62 ans et vous y avez fait un nouveau versement à 73 ans. Pour la transmission au décès, ces deux versements peuvent relever de régimes fiscaux différents, même s'ils se trouvent sur le même contrat.

Le premier document à demander à l'assureur est donc l'historique des versements, avec leurs dates. La valeur actuelle du contrat ne suffit pas à expliquer ce que chaque bénéficiaire recevra ni ce qui pourra être imposé.

Le repère est l'âge au moment du versement

Pour les contrats et versements relevant des régimes courants, l'âge de l'assuré lors du paiement des primes permet de distinguer les sommes versées avant et après 70 ans. Ce n'est pas simplement l'âge au décès, ni celui auquel vous avez ouvert le contrat.

La date du contrat et celle des versements comptent également. Les contrats anciens peuvent relever d'autres règles. Le tableau de l'administration fiscale distingue notamment les contrats souscrits avant ou à compter du 20 novembre 1991 et les primes versées avant ou à compter du 13 octobre 1998.

Si votre contrat est ancien, demandez un relevé distinguant les différentes périodes. Évitez de lui appliquer un chiffre trouvé dans un résumé sans vérifier qu'il correspond à vos versements.

Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire dans le régime courant

Pour les sommes relevant du régime de l'article 990 I, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s'applique aux capitaux décès concernés, produits compris. Les sommes reçues par un même bénéficiaire au titre des contrats d'un même assuré sont prises en compte ensemble. Ouvrir plusieurs contrats ne multiplie donc pas cet abattement pour la même personne. Au-delà, un prélèvement peut s'appliquer. Le BOFiP précise l'abattement global par bénéficiaire aux paragraphes 290 et 300.

Cela pose une question très concrète : qui est désigné sur chaque contrat ? Si votre souhait est de répartir un capital entre plusieurs proches, regardez la clause bénéficiaire et les parts prévues avant de faire un calcul.

Après 70 ans : 30 500 € au total sur les primes concernées

Dans le régime de l'article 757 B, les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement de 30 500 € global, pour l'ensemble des contrats d'un même assuré. Il ne s'agit pas de 30 500 € par enfant ou par contrat. La fraction des primes qui dépasse cet abattement relève des droits de succession, selon le lien de parenté et les abattements applicables. L'administration explique la répartition entre bénéficiaires.

Les produits attachés au contrat, y compris ceux issus des primes versées après 70 ans, sont exclus de l'assiette des droits de succession de ce régime. Cette exclusion ne signifie pas une absence de toute fiscalité ou de prélèvements sociaux. Le BOFiP précise la base taxable, notamment au paragraphe 170.

Un exemple fictif pour distinguer primes et gains

Supposons un seul contrat relevant de l'article 757 B, alimenté uniquement après 70 ans par 40 000 € de primes. Au décès, il vaut 45 000 €, dont 5 000 € de gains. Il n'y a aucun autre contrat ni retrait à prendre en compte, et l'unique bénéficiaire est un enfant.

Les 5 000 € de gains ne sont pas compris dans l'assiette des droits de succession de ce régime. Sur les 40 000 € de primes, l'abattement global de 30 500 € laisse 9 500 € à examiner au titre des droits de succession. Ce n'est pas 9 500 € d'impôt : le montant final dépend notamment de l'abattement parent-enfant encore disponible et des autres biens transmis.

Un historique comportant des retraits, plusieurs contrats ou plusieurs bénéficiaires demande un calcul plus complet. Faites établir ce calcul avec les documents de l'assureur.

Relisez la clause bénéficiaire avec votre situation actuelle

Retrouvez la clause, puis vérifiez si elle correspond encore à vos souhaits. Un mariage, un Pacs, une séparation ou une naissance peuvent justifier de demander une relecture. Assurez-vous aussi de comprendre ce qui est prévu si un bénéficiaire décède avant vous.

Le conjoint et le partenaire de Pacs bénéficient d'une exonération spécifique au décès ; leur situation ne se résume pas aux seuils ci-dessus. Pour un couple pacsé, l'assurance-vie et l'héritage des autres biens sont deux questions à traiter ensemble. Notre article sur le Pacs et la succession explique pourquoi un partenaire n'hérite pas automatiquement.

Ne modifiez pas une clause complexe au hasard. Demandez à l'assureur ou au notaire de vous expliquer sa portée et les éventuelles contraintes d'une modification.

Ce qu'il faut demander à l'assureur

Préparez une demande de relevé comprenant la date de souscription, les primes versées avant et après 70 ans, les retraits éventuels, la valeur du contrat et la clause bénéficiaire actuelle. Si vous avez plusieurs contrats, rassemblez-les dans le même dossier.

Apportez ce relevé au rendez-vous avec votre notaire, accompagné de l'inventaire de vos biens et de vos donations. Demandez une explication par bénéficiaire. Vous pourrez comprendre les conséquences d'un projet de transmission avant de décider d'un nouveau versement ou d'un retrait.