Préparer sa succession : les documents à réunir pour le notaire

Vous voulez prendre rendez-vous pour parler de votre succession, mais vos papiers sont répartis entre plusieurs dossiers. Commencez avec une feuille et trois rubriques : votre famille, vos biens, ce que vous avez déjà prévu. Vous pourrez compléter les pièces ensuite.

Cette liste sert à préparer votre transmission de votre vivant. Elle n'est pas la liste des formalités à effectuer après un décès. Son but est de permettre au notaire de comprendre votre situation et vos souhaits, même si vous n'avez pas encore retrouvé tous les documents.

Votre famille : les personnes et les actes

Préparez votre pièce d'identité et votre livret de famille, puis les documents qui expliquent votre situation : contrat de mariage et éventuelles modifications, convention de Pacs, jugement de divorce si vous en avez un.

Ajoutez une liste des enfants, en précisant les différentes unions s'il y en a. Notez aussi les personnes que vous souhaitez protéger ou aider. Le notaire doit pouvoir distinguer vos liens familiaux de vos intentions.

Pour un premier entretien, demandez au secrétariat les pièces attendues et si vous devez apporter des originaux ou des copies. Vous éviterez de déplacer inutilement des documents précieux.

Si vous êtes pacsés, lisez ce que le Pacs prévoit en cas de décès avant le rendez-vous. Cela vous aidera à formuler vos questions sur le logement et le testament.

Vos biens : qui possède quoi ?

Pour un logement, retrouvez l'acte de propriété. Notez l'adresse, les propriétaires et les parts indiquées. Ajoutez une estimation récente si vous en avez une, avec sa date ; sinon, écrivez simplement « valeur à estimer ».

Pour les comptes et placements, préparez les noms des établissements et les relevés récents. Indiquez les comptes personnels et joints. Si vous possédez des parts de société, un bien à l'étranger ou un autre actif particulier, signalez-le dès le début.

Ne commencez pas par additionner tout ce que possède le couple comme si cette somme appartenait à une seule personne. Les actes et le régime du couple servent justement à comprendre les droits de chacun.

La liste de la Chambre des notaires de Paris mentionne les titres de propriété, références bancaires et contrats parmi les pièces d'un règlement de succession. Nous reprenons ici ces catégories pour préparer un entretien de votre vivant, sans les présenter comme des formalités obligatoires de ce premier rendez-vous.

Vos dettes et vos besoins : l'autre moitié du dossier

Pour les prêts en cours, rassemblez les contrats ou derniers tableaux d'amortissement, avec le capital restant dû si vous l'avez. Signalez les cautions et les engagements particuliers. Une maison estimée à un certain prix ne dit pas, à elle seule, ce que vous pourriez transmettre.

Ajoutez une courte note sur les ressources dont vous avez besoin : dépenses habituelles, travaux, aide à domicile envisagée, déménagement possible. Il ne s'agit pas de prévoir précisément toutes les dépenses futures. Il s'agit d'expliquer pourquoi vous voulez garder certaines sommes ou certaines possibilités de décision.

Si votre principale question concerne la maison, apportez aussi les cinq points à vérifier avant une donation. Demandez une comparaison entre la situation actuelle et le projet envisagé, avec les droits et les frais.

Les donations déjà faites : remontez l'historique

Listez les donations et dons d'argent dont vous avez connaissance, avec leur date, leur bénéficiaire, leur montant ou le bien concerné. Joignez les actes, déclarations et justificatifs disponibles. Si une information manque, notez-la plutôt que de l'estimer de mémoire.

Ne limitez pas ce dossier aux quinze dernières années. Le délai utilisé pour certains calculs fiscaux ne signifie pas qu'une donation plus ancienne est sans intérêt pour l'étude du partage. La Chambre des notaires de Paris demande d'ailleurs la liste intégrale des donations dans son dossier de succession.

Indiquez également les biens reçus par donation ou héritage, notamment s'ils peuvent aider à comprendre l'origine d'un bien du couple. L'article sur les dons d'argent aux enfants vous aide à distinguer les abattements et les formalités ; votre historique permettra d'examiner ce qui reste disponible.

Testaments et assurance-vie : retrouvez la dernière version

Si vous avez un testament, notez où se trouve l'original et quel notaire le conserve, le cas échéant. S'il existe plusieurs versions, signalez-le. Ne choisissez pas vous-même celle qui vous paraît applicable.

Pour chaque assurance-vie, rassemblez la date de souscription, le dernier relevé, l'historique des versements et la clause bénéficiaire actuelle. Si ces informations manquent, demandez-les à l'assureur. Les versements avant et après 70 ans peuvent relever de régimes différents au décès.

Conservez ces documents dans un endroit protégé. Pour les envoyer au cabinet, utilisez le canal qu'il vous indique. Vos identifiants et mots de passe bancaires n'ont pas leur place dans un dossier de préparation partagé.

Une feuille pour guider le rendez-vous

Avant le rendez-vous, demandez ce qui sera couvert par l'entretien et son coût éventuel. À la fin, notez les documents encore nécessaires, les options à comparer et la prochaine démarche. Vous repartirez avec une tâche précise, même si aucune décision n'est prise ce jour-là.